Droit immobilier

RCS & Associés propose un audit approfondi de chaque situation afin de déterminer les mesures à prendre et vous accompagne en amont et en aval, de la réflexion à l'action contentieuse.

• Copropriété

Le statut de la copropriété est un droit très précis dont les solutions ne s’improvisent jamais. RCS & Associés vous aide à régler les divers problèmes qui peuvent se manifester : contestation des répartitions de charges, scission de copropriété, appropriation de parties communes, atteinte aux droits privatifs des copropriétaires, utilisation non conformes de lots, nullité des assemblées, etc.

• Baux

RCS & Associés participe à la négociation et à la conclusion de tous types de baux : commerciaux, professionnels, d’habitation, meublés, précaires ainsi qu’aux contentieux nés de leur exécution : contentieux locatifs, référés expulsion, etc.

• Construction

Les constructions d’immeubles, les désordres qui résultent de vices construction ou de défaut d'entretien des immaubles peuvent être source de nuisances et de conflits. 
RCS & Associés propose un audit approfondi de chaque situation afin de déterminer les mesures à prendre et vous accompagne en amont et en aval, de la réflexion à  la médiation voire à l’action contentieuse si aucune autre solution n'est possible.