Droit pénal des affaires

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RCS & Associés allie sa connaissance du droit pénal, du fonctionnement de l’entreprise et du monde du travail pour assister les personnes morales ou leurs dirigeants dans toutes les étapes d’un procès pénal lié au risque d’entreprendre que ce soit en droit pénal économique et de la concurrence, droit pénal des marques (contrefaçon), droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, présentation de faux bilans, manipulations de cours, délit d’initié, escroquerie, vol), droit pénal du travail (homicides et blessures involontaires, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, prêt illicite de main d’oeuvre, travail clandestin, délit d’entrave, infraction à la durée du travail) droit pénal financier (blanchiment, corruption, trafic d’influence, infractions au Code des marchés publics) et droit pénal fiscal.