Mentions légales

Le présent site web est édité par le cabinet d'avocats RCS & ASSOCIÉS, avocats à PARIS.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive du Cabinet. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse du Cabinet interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

HÉBERGEMENT

Le présent site web est hébergé par la société ADWIN, BP 98, 34280 LA GRANDE MOTTE, FRANCE – RCS Montpellier 408 180 206 – This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.">

 

vous-suivre