Droit immobilier

RCS & Associés propose un audit approfondi de chaque situation afin de déterminer les mesures à prendre et vous accompagne en amont et en aval, de la réflexion à l'action contentieuse.


  • Copropriété

Le statut de la copropriété est un droit très précis dont les solutions ne s’improvisent jamais. RCS & Associés vous aide à régler les divers problèmes qui peuvent se manifester : carence du syndic et / ou syndic en redressement / liquidation judiciaire, contestation des répartitions de charges, scission de copropriété, appropriation de parties communes, atteinte aux droits privatifs des copropriétaires, utilisation non conformes de lots, nullité des assemblées, etc.


  • Baux

RCS & Associés participe à la négociation et à la conclusion de tous types de baux : commerciaux, professionnels, d’habitation, meublés, précaires ainsi qu’aux contentieux nés de leur exécution : contentieux locatifs, référés expulsion, etc.


  • Promotion immobilière

RCS et associés, fort de son expérience en promotion immobilière, participe à la rédaction des contrats concernant le foncier ou la maîtrise d’oeuvre, contrats d’entreprises ou de sous-traitance, contrats de VEF A (vente en l’état futur d’achèvement)


  • Construction

Les constructions d’immeubles peuvent être source de conflits.
RCS & Associés propose un audit approfondi de chaque situation afin de déterminer les mesures à prendre et vous accompagne en amont et en aval, de la réflexion à l’action contentieuse.

 

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