Une exigence de transparence

Conformément à l’ensemble de ses obligations légales et déontologiques, RCS & Associés établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier qui lui est confié. Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires soumise à l’accord du client et peuvent être facturés selon les modalités suivantes :

• Honoraire au temps passé :

Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps consacré au traitement du dossier et du tarif horaire appliqué. Dans la mesure du possible, le temps prévisionnel susceptible d’être nécessaire au traitement du dossier est précisé. RCS & Associés tient à la disposition du client un décompte détaillé du temps consacré à son affaire afin de lui permettre de suivre l’avancement de son dossier.

• Honoraire au forfait :

cette formule est généralement utilisée lorsqu’au vu des éléments du dossier, il existe peu d’aléas concernant le déroulement de la procédure. Dans cette hypothèse, RCS & Associés convient avec le client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

• Honoraire de résultat :

RCS & Associés et le client peuvent prévoir dans la convention d’honoraires qu’un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, s’ajoutera à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Le taux moyen horaire facturé par RCS & Associés est de 350 € hors taxes et hors frais. Dès l’ouverture de dossier, le règlement d’une provision est demandé.

Celle-ci ne doit pas dépasser une estimation raisonnable des honoraires et débours prévisibles entraînés par le dossier. Par la suite, les honoraires prévus à la convention en fonction de la méthode retenue et de l'état d'avancement du dossier sont facturés. Chaque mois, une fiche du temps consacré au dossier est adressée au client pour lui permettre de suivre l’avancement du dossier et la consommation de la provision. Lorsque la première provision est épuisée, une nouvelle provision du même montant est facturée.

Les honoraires ne couvrent pas les coûts et dépens judiciaires ni les dépenses réglées à des intervenants extérieurs au cabinet qui sont alors facturés directement au client ou qui devront lui être remboursés.