Droit fiscal

RCS & Associés vous assiste, entreprise ou particulier, dans toutes les procédures fiscales.

Ainsi, le cabinet peut être présent au cours d’une vérification de comptabilité ou d’une vérification approfondie de la situation fiscale personnelle d’un contribuable.

Le conseil est prépondérant en matière fiscale et RCS & Associés fournit à ses clients toute information utile sur la législation en vigueur, son évolution, son application par l’Administration compte tenu notamment de l’instabilité chronique de la loi fiscale pour donner une analyse des conséquences fiscales – et donc souvent financières – des opérations envisagées (cessions, projets d’investissement) ou des opérations de patrimoine.

RCS & Associés vous informe sur les conditions de réalisation des opérations complexes pour éviter leur requalification par l’Administration d’abus de droit, d’évasion fiscale, de «treaty shopping», voire de fraude.

Dans cette optique et en tenant compte du souhait manifesté par l’Administration d’être proche des réalités économiques, RCS & Associés met aussi au point des accords préalables et sollicite des rescrits pour assurer la plus grande sécurité possible.

Il est certain que l’intervention d’un fiscaliste au plus tôt de l’élaboration d’un projet permet d’obtenir de meilleurs résultats