Droit commercial

Vous suivre dans vos projets

• Contrats

RCS & Associés assure des prestations de conseil et de rédaction des divers contrats d'affaires (conditions générales d'achat, conditions générales de vente, conventions de sous-traitance ou de co-traitance, contrats de location, contrat de prestation de service, contrat de distribution ou d'affiliation,accords industriels et commerciaux, actes de location gérance ou decession de fonds de commerce, contrats de sponsoring, contrat de vente d'installation clés en mains).

• Concurrence et distribution

RCS & Associés vous accompagne si vous êtes victime de concurrence déloyale, de détournement de clientèle ou au contraire si vous êtes accusé de manoeuvres déloyales.

• Recouvrement de créances

Afin de ne laisser aucune créance civile ou commerciale impayée, RCS & Associés propose des moyens de recouvrement adaptés à chaque type de créance et met en oeuvre toutes les mesures nécessaires aux garanties.