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Droit du travail

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RCS et associés intervient à la fois dans des activités de conseil et de contentieux :
Conseil des Prud'hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, juridictions pénales.

CONSEIL

Le droit social est en constant mouvement. La règle de droit évolue chaque jour au gré des politiques sociales mais aussi des revirements de la cour de cassation.
RCS et associés offre aux responsables d'entreprises et aux particuliers son expertise dans tous les domaines du droit social :
- rédaction de contrats
- gestion des ressources humaines et de la vie sociale d'une entreprise : maladie, professionnelle ou non professionnelle, invalidité, maternité, congés payés, discipline, accident du travail.
- mise en oeuvre des licenciements collectifs pour motif économique. RCS et associés est en mesure de guider les entreprises tout au long de la procédure : de l'établissement du calendrier à la mise au point du plan de sauvegarde.
- négociations et rédaction des protocoles d'accord transactionnel,
- droit syndical.

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LE CONTENTIEUX :

Le contentieux individuel :
la rupture du contrat de travail est une épreuve pour un salarié et un acte complexe pour un employeur.
Pour les employeurs, RCS et associés propose la rédaction des lettres de rupture, le suivi de la procédure de licenciement et ainsi que l'assistance et la représentation devant le conseil de prud'hommes et les chambres sociales des cours d'appel.
Pour les salariés licenciés, RCS et associés assiste le salarié de la saisine du Conseil de Prud'hommes à la plaidoirie devant la juridiction prud'homale ou la chambre sociale de la Cour d'Appel.

Le contentieux collectif :
les licenciements collectifs pour motif économique sont également sources de litiges. RCS et associés assiste ses clients devant le conseil de prud'hommes en cas de contestation relative à un licenciement économique mais également devant le tribunal de grande instance en cas de demande d'annulation du plan de sauvegarde pour l'emploi

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