CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS

Les nouvelles lois destinées à favoriser de nouveaux fonctionnements des sociétés accordent de plus en plus de droits aux actionnaires ou porteurs de parts minoritaires.
Elles entraînent corrélativement l’accroissement des conflits ouverts et surtout leur durcissement puisque les minoritaires disposent de moyens d’action contre les dirigeants de leurs sociétés.

Des blocages peuvent en résulter voire même entraîner une considérable perte de valeur de l’entreprise ou sa disparition.
La nouvelle réglementation offre également une variété de mécanismes destinés à prévenir ou à sortir du blocage :

• expertise de gestion,
• mandataire ad hoc,
• administrateur provisoire,
• action sociale …

Le Cabinet RCS met à disposition de ses clients, chefs d’entreprise dont l’action est mise en cause, actionnaires minoritaires qui veulent se conserver un contrôle efficace sur l’avenir de l’entreprise dans laquelle ils ont investi, son expérience dans ce domaine.