CONSEIL

Le droit social est en constant mouvement.
La règle de droit évolue chaque jour au gré des politiques sociales mais aussi des revirements de la cour de cassation
Les avocats du Cabinet RCS offrent aux responsables d’entreprises et aux particuliers leur expérience dans tous les domaines du droit social :

• rédaction de contrats : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat nouvelle embauche, contrat à temps partiel, contrat de VRP, contrat d'apprentissage, contrat d'adaptation, contrat de mandat, contrat de formation alternée
• gestion des ressources humaines et de la vie sociale d’une entreprise : afin d'éviter que le moindre évènement qui vient ponctuer l'exécution du contrat de travail ne dégénère en contentieux, les avocats du cabinet RCS apportent leur expertise et leur conseil en matière de maladie professionnelle, maladie non professionnelle, invalidité, maternité, congés payés, discipline, accident du travail…
• rédaction de clauses particulières au contrat de travail : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de dédit-formation, clause de conscience, clause de mutation, clause de garantie d'emploi, clause pénale, clause de révision du salaire, clause de mutation, clause de restitution de matériel ou de collection, clause de résidence, clause d'exclusivité....
• contentieux collectif : la mise en œuvre des licenciements collectifs pour motif économique est une entreprise très complexe. Les avocats du Cabinet RCS vous guideront et assisteront tout au long de la procédure : mise en œuvre du calendrier, rédaction des divers courriers dont les lettres à l'administration, la lettre de licenciement, élaboration du plan de sauvegarde pour l'emploi.
• " mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès." En application de cet adage, les avocats du Cabinet RCS conseillent et assistent lors des négociations et rédigent les protocoles d’accord transactionnel.
• droit syndical.

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