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Droit immobilier

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COPROPRIETE

Le statut de la copropriété est à la fois légal et conventionnel et ces deux aspects lui donnent ses spécificités. C'est donc un droit très précis dont les solutions ne s'improvisent jamais. RCS et associés intervient régulièrement dans le cadre des divers problèmes qui peuvent se manifester :

- carence du syndic et/ou syndic en redressement ou liquidation judiciaire
- contestation des répartitions de charges
- scission de copropriétés
- appropriation de parties communes, atteinte aux droits privatifs de copropriétaires, utilisation des lots non conformes
- nullités des assemblées.

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BAUX

La bonne gestion des actifs immobiliers, d'entreprise, de locaux commerciaux ou d'habitation est la condition essentielle de leur rentabilité et de leur conservation. RCS et associés participe à la négociation de leurs conclusions, avenants ou renouvellements ainsi qu'aux contentieux qui peuvent parfois se révéler nécessaires : contentieux locatifs, référés expulsion ..

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PROMOTION IMMOBILIERE

RCS et associés, fort de son expérience en promotion immobilière participe à la rédaction des contrats :

- contrats concernant le foncier
- Contrats de maître d'ouvre, d'entreprise et de sous traitance,
- Contrats de VEFA (vente en état futur d'achèvement,)

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CONSTRUCTION

Les constructions d'immeubles peuvent être sources de conflits. RCS et associés propose un audit approfondi de chaque situation afin de déterminer les mesures à prendre selon les cas : garanties légales et contractuelles, retards de livraison de l'ouvrage, nuisances aux voisins des travaux :

- Référés avant travaux et référés expertise désordres,
- Responsabilité des maîtres d'ouvre et entreprises de travaux,
- Contentieux des marchés privés de travaux.