CONSTRUCTION

Le droit de la construction offre diverses garanties – légales, conventionnelles, ou d’assurance – dont la mise en jeu peut se révéler difficile : des délais sont à respecter, des choix parfois lourds de conséquences doivent être faits.
Le cabinet RCS propose un audit approfondi de chaque situation afin de déterminer les mesures à prendre selon les cas : les réponses ne sont pas identiques selon que l’on est propriétaire, acquéreur en état futur d’achèvement, propriétaire à terme, architecte, entreprise générale ou entreprise sous traitante.

La responsabilité engagée peut même être de nature pénale.
En cas responsabilité civile, des décisions et des mesures sont à prendre selon la responsabilité applicable :

• garantie décennale en cas d'atteinte à la solidité ou la destination de l'immeuble,
• garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables,
• responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception,
• responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l'objet de réserves à la réception,
• garantie de parfait achèvement,
• responsabilité contractuelle concernant la réparation des dommages "intermédiaires",
• défauts de conformité cachés,
• obligation de conseil et d'information,
• retards de livraison de l'ouvrage,
• la responsabilité de sous-traitants vis-à-vis de l'entrepreneur principal,
• dol.

Les travaux faits par des voisins peuvent également générer des nuisances excédant les inconvénients ordinaires du voisinage pendant leur réalisation et des désordres ensuite. Il est possible de prendre des mesures avant et pendant les travaux pour les limiter, après les travaux pour corriger les désordres subis.


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