_________________________________________________________________________
Droit commercial
Revenir aux activités______________________________________________________________________
CONTRATS
RCS et associés assure des prestations de conseil et de rédaction des divers contrats d'affaires :
- Conditions générales d'achat et conditions générales de vente
- Contrats d'approvisionnement
- Conventions de sous-traitance et de co-traitance, de location et de prestations de services...
- Contrats de distribution et d'affiliation
- Accords industriels et commerciaux
- location-gérance et cession de fonds de commerce,
- de sponsoring,
- de vente d'installations clé en main .
_________________________________________________________________________
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION
RCS et associés participe à :
- l'organisation et la mise en place de réseaux de distribution exclusive ou sélective,
- l'élaboration de stratégies commerciales
- l'assistance et la représentation de clients devant les instances et juridictions françaises notamment dans le cadre des notifications d'accords et de pratiques et des procédures.
RCS et associés assure également la représentation devant les juridictions pour connaître un litige né de la rupture d'un contrat ou de l'interprétation d'une clause d'un contrat.
_________________________________________________________________________
RECOUVREMENT DE CREANCES
Aucune créance, quelle que soit sa nature, civile ou commerciale ne doit rester impayée.
RCS et associés propose des moyens de recouvrement adaptés à chaque type de créance : injonction de payer pour les petites créances, action en référé pour les créances pour le recouvrement desquels il n'existe pas de contestation sérieuse, saisine du juge du fond pour les créances importantes et très contentieuses.
RCS et associés met également en ouvre toutes les mesures nécessaires aux garanties des droits des créanciers et à l'exécution forcée d'une décision :
- nantissements sur fonds de commerce, nantissement sur outillage et matériel d'équipement, warrant, gage, saisie conservatoire,
- saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie de valeurs ou de biens mobiliers, saisie de parts sociales et actions, hypothèque légale, hypothèque conventionnelle
- saisine du juge de l'exécution.