CONCURRENCE DÉLOYALE

Le contentieux de la concurrence déloyale : Les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir et de retenir la clientèle. Toutefois, la liberté n'implique pas l'absence de règle. La déloyauté constitue une limite à la liberté de la concurrence et les tribunaux sanctionnent certains procédés ou pratiques utilisés dans le but de détourner la clientèle d'un concurrent. Victime ou, au contraire accusé d'être l'auteur d'actes déloyaux, les avocats du cabinet RCS vous conseilleront et vous guideront à chaque étape de ces procédures qui s'avèrent souvent longues et éprouvantes : requête aux fins de constat, saisine et représentation devant le tribunal de commerce, assistance dans le cadre de l'expertise aux fins de détermination du préjudice.

Le contentieux de la contrefaçon : la contrefaçon est un véritable fléau économique dont chaque entreprise doit se protéger. Elle peut mettre en danger la vie d'un enfant lorsque celui-ci joue avec un jouet contrefait, menacer des emplois, porter atteinte à l'image d'une marque.
A l'instar du contentieux de la concurrence déloyale, le Cabinet RCS apportera son aide à chaque particulier, chaque société, victime ou accusée de contrefaçon et cela, devant le tribunal de commerce ou dans le cadre d'une action pénale.

Le contentieux de la distribution : abus de position dominante, entente, rupture d'un contrat de distribution, mise en cause de la responsabilité civile et pénale d'un distributeur le Cabinet RCS offre son expertise afin d'assurer la défense des intérêts de chaque entreprise.

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